Scroll Top
Mentions legales
Site Web Villa Annette Cannes

Mentions légales

En vigueur au 26/06/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://www.hoteldeparis-cannes.com/ , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par VALEM’S HOTEL SAS au capital de 220000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 69692057800015 dont le siège social est situé au 34 Boulevard d’Alsace,

Numéro de téléphone 33493383089,

Adresse e-mail : reservation@hoteldeparis.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR78696920578

Le Directeur de la publication est Didier Lazzari

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société KREATIVMEDIA, dont le siège social est situé à 8008 Zurich, Switzerland , avec le numéro de téléphone : +41444212414 + adresse mail de contact: mail@kreativmedia.ch

ARTICLE 2b – RESPONSABLE TECHNIQUE

Le responsable technique est la société PROMTECH COMMUNICATION Sàrl, dont le siège social est situé à 1820 Montreux/Veytaux, Switzerland , avec le numéro de téléphone : +41244811012 + adresse mail de contact: info@promtech.ch

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par voie postale au 34 Boulevard d’Alsace 6400 Cannes ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel et à l’utilisation des Cookies , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.hoteldeparis-cannes.com/ accessible à la rubrique « Cookies et RGPD »

Rédigé sur legalplace.fr